Conditions générales

1 - Général

1.1. Les offres se font par ATRAXION BV à Aartselaar, Industrieweg 17-19, BE0455.022.644 – T: +32 3 870 80 90, F: +32 3 877 90 35, Email: [email protected]

1.2. Chaque commande passée avec ATRAXION est soumise à nos conditions générales. Sauf indication contraire expressé sur le bon de commande, l’Acheteur accepte par simple passation de la commande que les présentes conditions générales s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales de l’Acheteur sont exclues., sauf si elles ont été expressément acceptées par ATRAXION au préalable, par écrit.

2 – Prix

2.1. Tous les prix indiqués sont exprimés en EUROS, toujours hors TVA et hors autres droits ou taxes qui sont obligatoires à la charge de l’Acheteur.

2.2. Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, cela sera indiqué séparément.

3 – Offre

3.1. ATRAXION s’efforce toujours de fournir les informations et les prix les plus récents pour chacun de ses produits (obligation de moyens.) Bien que le catalogue en ligne et le site web de commerce électronique soient compilés avec le plus grand soin, il peut arriver que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient plus correctes. ATRAXION apprécie que les différences de prix lui soient communiquées lorsque vous les identifiez. De cette manière, ATRAXION peut rapidement les adapter et optimiser ses services.

3.2. Les erreurs ou erreurs manifestes dans l’offre ne sont pas contraignantes pour ATRAXION. ATRAXION n’est tenue qu’à une obligation de moyen quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. ATRAXION ne peut en être tenu responsable.

3.3. ATRAXION se réserve le droit de corriger les informations incorrectes et les erreurs de composition ou d’impression qui sont apparemment basées sur une erreur matérielle.

4 – Livraison et défauts visibles

4.1. Les commandes sont traitées dans l'ordre ou elles nous parviennent.

4.2. En principe, la livraison des marchandises en stock a lieu dans les 48 heures si la destination est dans le Benelux. 

4.3. Les délais de livraison sont cependant toujours indicatifs.

4.4. Si la livraison est retardée, soit en raison d’une rupture de stock (temporaire) ou pour d’autres raisons, ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement exécutée, ATRAXION peut suspendre la livraison si elle ne peut plus garantir la livraison dans un délai raisonnable. Dans ce cas, l’Acheteur a le droit d’annuler la commande sans frais. Si ATRAXION a déjà reçu le paiement, ceci sera remboursé

4.5 ATRAXION se réserve le droit de refuser une commande, de discuter du montant ou de soumettre la livraison à des conditions supplémentaires. 

4.6. Tout dommage visible et / ou défaut qualitatif dans la livraison doit être signalé par l’Acheteur à ATRAXION sans délai et au plus tard dans les 2 jours. Si le dommage et / ou défaut est prouvé, la commande peut être retournée.

Lorsque la commande est livrée à ATRAXION via une plateforme, la politique de retour de la plateforme concernée s’applique, ce qui a été préalablement convenue avec ATRAXION.

5 - Mode de paiement

5.1. Les factures sont payables au comptant. 

5.2. Toute commande pour le Benelux d'une valeur supérieure à 500 EUR (hors TVA) est livrée sans frais de livraison. Le paiement de cette commande doit être effectué en espèces / par domiciliation / par virement bancaire / avant le départ des marchandises. Pour toute commande pour le Benelux d'une valeur inférieure à 500 EUR (hors TVA), les frais de transport sont facturés selon des tarifs fixes par pays. Pour toute commande à destination de tout autre pays, les frais de transport sont également facturés selon des tarifs fixes par pays. Ces frais de transport sont communiqués au plus tard au moment de la facturation. Une commande pour le Benelux d'une valeur de 250 euros (hors TVA) ou plus payée par domiciliation bancaire sera également livrée sans frais de livraison.

6 – Sanction pour non-paiement ou retard de paiement

6.1. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, l’Acheteur sera redevable d’un intérêt de retard de 1% par mois sur le montant de la facture impayée à compter de la date du défaut de plein droit et sans mise en demeure préalable.

6.2. En outre, l’Acheteur est légalement et sans mise en demeure préalable dû une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture impayée avec un minimum de 100 EUROS par facture.

7 - Recytyre

Les contributions de recyclage sont facturées en sus en Belgique.

Nous vous prions de bien vouloir nous informer de tout changement d'adresse. Si ce changement ne nous parvient pas, vous êtes supposé d'habiter à la dernière adresse qui nous est connue.

8 – Réserve de proriété

8.1. Les articles livrés restent la propriété exclusive d’ATRAXION jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur.

8.2. L’Acheteur s’engage à informer les tiers de la réserve de propriété d’ATRAXION le cas échéant.

9 – Transfert de risque

Le risque de perte ou de dommage est transféré à l’Acheteur lorsque les marchandises quittent les entrepôts d’ATRAXION.

10 – Responsabilité

En cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, nous ne sommes pas tenus de verser une indemnité pour tout dommage immatériel, indirect ou consécutif, quelle qu’en soit la cause.

11 - Renoncer à la vente et au retour

11.1. Les marchandises ne sont repris qu’après accord par ATRAXION, si elles sont retournées dans leur état et emballage d‘origine et à condition que des frais administratifs équivalent à 10% du montant de la facture sont pris en charge par l'acheteur.

11.2. L’Acheteur dispose de 14 jours à partir du moment où le formulaire en ligne (webshop) a été envoyé et l’accord de retour d’ATRAXION a été obtenu pour retourner les marchandises commandées.

11.3. Si la valeur du produit retourné est de quelque manière diminuée, ATRAXION se réserve également le droit de tenir l’Acheteur responsable et de réclamer une indemnisation pour toute diminution de la valeur des marchandises résultant de l’utilisation des marchandises par l’Acheteur qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fontionnement des marchandises.

12 – Données personnelles

12.1. Le responsable du traitement, ATRAXION, respecte le règlement général sur la protection des données.

12.2. En tant que responsable du traitement des données personnelles, ATRAXION garantit le transfert sécurisé des données personnelles que vous fournissez.

12.3. Les données personnelles que vous fournissez ne seront utilisées qu’aux fins suivantes :

• Pour une gestion minutieuse des clients et des commandes ;
• Pour nos opérations commerciales, (par exemple le traitement des commandes) ;
• Pour l’envoi de nos propres offres et publicités personnalisées, ou celles de tiers soigneusement sélectionnés après votre accord préalable (newsletters, publicité et / ou marketing).

12.4. Toutes les données personnelles font l’objet d’un usage interne, seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas communiquées à des tiers.

12.5. Vous pouvez consulter notre vaste politique de confidentialité via notre site Web. (https://www.atraxion.com/nl/privacy).

13- Newsletters

Vous ne recevrez des mailings, newsletters, publicités d’ATRAXION que si vous l’avez préablement accepté (opt-in)

14- Changement d’adresse

Nous vous demandons de nous tenir infomés de tout changement d’adresse via l’adresse e-mail [email protected]. Si ce changement ne nous parvient pas, vous êtes supposé d’habiter à la dernière adresse qui nous est connue.

15- Droit de la propriété intellectuelle

Tous les composants du webshop ATRAXION, aussi bien les éléments visuels que les technologies utilisés, sont protégés par la loi de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d’ATRAXION.

16- Droits d’auteur et politique de confidentialité

Les droits d’auteur et la Politique de confidentialité font partie intégrante des conditions générales.

17- Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucun cas la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

18- Loi applicable et jurisdiction

18.1.Le droit belge est applicable aux litiges juridiques relatifs au contenu, à l’interprétation et à l’exécution des accords conclus entre ATRAXION et l’Acheteur, à l’exception des dispositions de droit international privé sur la loi applicable.

18.2. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, de la division d’Anvers et le juge de paix de Kontich sont compétents pour prendre connaissance des litiges juridiques visés au paragraphe précédent.